CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – JUNE CHEZ VOUS – le 20/04/21 AVERTISSEMENT : Ce site vise à promouvoir une utilisation de vidéos légales dans le respect des droits de l’ensemble des auteurs. Respectez les droits d’auteurs. La reproduction sans autorisation de contenus protégés (musiques, photos, etc.) quels que soient le support et le format est un délit. Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vérifier systématiquement l’étendue des droits dont vous disposez.June Chez Vous (junechezvous.fr) est une marque exclusive détenue par la société Chez June – Paris (France) SARL.Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles l’Abonné peut souscrire et utiliser le Service June Chez Vous, édité et proposé par la société Victoria Lauro (nom commercial de la société : Chez June), société à responsabilité limitée au capital social de 2000 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 843 054 560 et dont le siège social est situé au 7 rue des Cadeniers, 44000 Nantes, représentée par Victoria Lauro en sa qualité de Gérante (ci-après la « Société » ou « Chez June »).June Chez Vous est un service de vidéo à la demande ayant pour objet la mise à disposition par abonnement de cours audiovisuels de yoga, pilates, méditation et autres disciplines. Le service sera commercialisé sous la marque « JUNE CHEZ VOUS » et « CHEZ JUNE » et diffusé par internet sur les ordinateurs, tablettes et smartphones. ARTICLE 1 – DEFINITIONSDans les CGU, les termes définis ci-dessous auront la signification suivante :« Abonné » : toute personne ayant souscrit un abonnement au Service proposé par la Société ;« Membre » : toute personne s’étant inscrit sur le Site internet recevant les Newsletters mais n’ayant pas souscrit d’abonnement ;« Service » : désigne le Service d’abonnement intitulé « June Chez Vous », accessible sur le Site internet (https://www.junechezvous.fr) aux Abonnés et proposant notamment le visionnage à la demande des contenus vidéo proposés ;« Site Internet » : désigne le site web <https://www.junechezvous.fr>« SVOD » : Service de vidéo à la demande par abonnement ;« Utilisateur » : Utilisateur du Service, qu’il soit Abonné ou Membre. ARTICLE 2 – OBJET :Les présentes CGU ont pour objet de :Définir les conditions et modalités encadrant l’abonnement au Service « June Chez Vous » fourni à l’Abonné par la Société.Déterminer les droits et obligations des Parties.La Société peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaires au Service. Les CGU applicables seront alors les dernières conditions que l’Abonné aura acceptées lors de la connexion au Service. ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEURLes présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur, au moment de la création de son compte. ARTICLE 4 – MODALITÉS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SERVICEA. Modalités D’utilisation Du ServiceL’Abonnement au Service est conditionné à la création préalable d’un compte personnel sur le site internet www.junechezvous.fr nécessaire à la commande et au paiement du Service, ainsi qu’à l’acquittement effectif de l’abonnement. Dans le cas où un paiement de l’abonnement ne serait pas honoré, la Société se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Service.June Chez Vous étant un Service à distance, Chez June n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant le Service, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation. Chez June recommande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique des disciplines enseignées. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation du Service.Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical. Chez June ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.Chez June se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo à la demande diffusées sur le Site.Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.B. Modalités D’accès Au ServiceLe Service est accessible sur le Site Internet <www.junechezvous.fr> sur tous les navigateurs internet, via des applications téléchargeables sur les Android et App stores. Le Membre du Service a accès au Site Internet sur lequel il peut notamment naviguer, consulter les fiches-vidéos mais il ne peut pas les visionner. L’Abonné du Service possède les mêmes prérogatives que le Membre ainsi que la possibilité de visionner des contenus audiovisuels en streaming.C. Procédure D’abonnementL’utilisateur obtiendra sur le Site Internet un formulaire d’Abonnement qu’il remplira avec ses informations personnelles. L’identifiant et le mot de passe de l’Abonné sont personnels et confidentiels. L’Abonné s’engage à ne pas les divulguer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité. En conséquence, l’Abonné sera responsable de toute activité ou action sur son compte. Une fois validé le formulaire d’abonnement, l’Abonné acceptera les présentes CGU et sera alors redirigé vers la page de paiement afin de conclure son abonnement au Service.D. Refus D’abonnementLa Société se réserve le droit de ne pas valider l’abonnement pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :Le mode de paiement de l’Abonné ne serait pas valide.La Société constaterait qu’il existe un litige relatif au paiement d’un précédent Abonnement de l’Abonné.Cette liste n’est pas exhaustive et relève de l’appréciation souveraine de Chez June. ARTICLE 5 – PRIX DU SERVICE ET MODALITES DE REGLEMENTAbonnement mensuelChaque Utilisateur dispose d’une période d’essai gratuite de 15 jours pour tout première inscription à l’abonnement mensuel. Cette période d’essai est non cumulable et ne peut pas être suspendue. Chez June se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à un essai gratuit et de la limiter, ainsi que sa durée, pour empêcher tout abus. Chez June se réserve le droit de révoquer l’essai gratuit et de suspendre votre compte si vous n’êtes pas admissible.L’abonnement mensuel implique le paiement par l’Abonné d’un prix mensuel forfaitaire de 15,90€ (quinze euros et quatre-vingt-dix centimes) TTC.Le prélèvement du prix de l’Abonnement s’effectue chaque mois, à la date anniversaire de l’Abonnement (correspondant au jour de l’expiration de la période d’essai gratuite suite à la date d’inscription au Service) et à partir des informations de paiement des coordonnées bancaires ou Paypalque l’Abonné aura renseigné lors de son Abonnement et qu’il pourra retrouver sur son compte client, sous la rubrique « Mon compte ». L’Abonné est tenu de mettre à jour les informations relatives à ses coordonnées bancaires ou à son compte Paypal sous peine de suspension de son Abonnement à défaut de paiement.La Société n’accordera aucun remboursement au prorata temporis pour une utilisation partielle du Service. Une fois le prélèvement réalisé, l’Abonné bénéficiera du Service pendant le mois payé.Toute modification du prix mensuel tarifaire sera portée à la connaissance de l’Abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l’Abonné aura la faculté de résilier son Abonnement, dans les conditions prévues à l’article 8.Chez June se réserve le droit de suspendre l’Abonnement en cas de rejet d’un paiement et ce, jusqu’à régularisation de la situation. Chez June notifiera à l’Abonné la suspension de son Abonnement, qui aura alors 6 (six) jours pour régulariser sa situation sous peine de voir ledit Abonnement résolu.Abonnement annuelL’abonnement annuel implique le paiement par l’Abonné d’un prix annuel de 159€ (cent cinquante-neuf euros) TTC.Le paiement de l’abonnement annuel s’effectue en un paiement unique au moment de l’inscription.La Société n’accordera aucun remboursement au prorata temporis pour une utilisation partielle du Service. Une fois le paiement réalisé, l’Abonné bénéficiera du Service pendant l’année payée. ARTICLE 6 – DURÉEAbonnement mensuel :Chaque Utilisateur dispose d’une période d’essai gratuite de 15 jours pour tout première inscription à l’abonnement mensuel. L’Abonnement est conclu pour une durée d’1 (un) mois à partir du premier paiement intervenant à l’expiration de la période d’essai gratuite.À défaut de résiliation avant la date d’échéance mensuelle, l’Abonnement sera reconduit tacitement par période successive d’1 (un) mois.Abonnement annuel :L’Abonnement est conclu pour une durée d’1 (un) an à partir du paiement et renouvelable par accord exprès entre les parties pour un abonnement mensuel ou un abonnement annuel. ARTICLE 7 – RÉTRACTATIONConformément à l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, l’Abonné ne peut exercer son droit de rétractation dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.L’acceptation par l’Abonné des présentes CGU valant renonciation à son droit de rétractation, l’Abonné ne pourra se prévaloir de l’article L. 121-21 du Code de la consommation. ARTICLE 8 – RÉSILIATIONRésiliation par la société Chez JuneLa Société dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre l’abonnement de plein droit en cas :De non-paiement de l’abonnement par l’Abonné ;D’absence de mise à jour des informations relatives à ses coordonnées bancaires ou à son compte Paypal ;D’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;Et plus généralement, en cas de manquements de l’Abonné à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGU.Cette résiliation entraînera la désactivation immédiate de l’Abonnement au Service, sans droit à indemnité ni à remboursement.B. Résiliation par le ClientAbonnement mensuel :L’abonnement mensuel est reconduit tacitement à la fin de la période initiale d’engagement. Ainsi, une fois que le contrat arrive à échéance, celui-ci est renouvelé pour la même durée. L’abonné peut, avant la date de la prochaine échéance, résilier son abonnement en se rendant sur la rubrique Compte, ceci sans préavis ni frais de dossier.La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours et l’Abonné reste redevable de la mensualité restante due jusqu’à cette date.Abonnement annuel :L’abonnement annuel prend fin au terme du 12ème mois d’abonnement. Il ne peut y avoir aucune résiliation par l’Abonné pendant la durée du contrat. ARTICLE 9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELFORMALITÉ PRÉALABLEConformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, l’Abonné est informé que la Société, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant faisant l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) (<www.cnil.fr>).GARANTIELa Société Chez June garantit l’Abonné du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant au titre de la protection des données à caractère personnel, notamment en matière de flux transfrontières hors de l’Union européenne.COLLECTE DIRECTELa Société Chez June, responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant l’Abonné des CGU, avec l’aide de la société Sendinblue.Les données à caractère personnel concernées par ledit traitement sont les suivantes :Nom et prénom de l’Utilisateur ;Adresse électronique ;Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux Services concernés de la société Chez June ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires.L’Abonné est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque (*). À défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, l’inscription au site ne pourra pas être finalisée.Si l’Abonné l’a accepté, lors de la création de son compte membre, des offres spéciales, des newsletters ou des emails promotionnels pourront lui être envoyés.En application de la législation en vigueur, l’Abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, qui s’exercent par courrier électronique à hello@junechezvous.fr ou par courrier postal à l’attention de June Chez Vous – 7 rue des Cadeniers, 44000 Nantes, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.L’Abonné dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.SÉCURITÉLa Société reconnaît que l’ensemble des données à caractère personnel est soumis au respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.La Société s’engage à prendre les mesures nécessaires requises par l’Abonné pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel, et ce, en conformité avec la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.COOKIESLors de votre navigation sur le Site et l’Application, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ces cookies sont destinés à faciliter la navigation sur le site et à en étudier les usages notamment pour des finalités de statistiques.Qu’est-ce qu’un cookie ?Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur.A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Les informations récoltées par l’intermédiaire de ces cookies restent anonymes.Le site utilise des cookies de session et des cookies internes.Les cookies de sessions sont temporaires et expirent dès que vous quittez le site.Les cookies internes permettent à notre site de se souvenir de vos données et de vos préférences (par exemple : vos favoris).Les cookies restent sauvegardés 1 mois maximum.SOUS-TRAITANCEL’Abonné autorise la Société à faire intervenir tout sous-traitant de son choix. Dans ce cas, l’Abonné accepte que la société divulgue les informations nécessaires à l’exécution des présentes aux sous-traitants. ARTICLE 10 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’ABONNÉOBLIGATIONS GÉNÉRALESLes informations fournies par l’Abonné doivent être loyales, exactes et complètes. La société se réserve le droit de ne pas autoriser ou maintenir l’accès au Service en cas de non-respect de ces exigences.RESPONSABILITÉ DE L’ABONNÉEn utilisant le Service, l’Abonné s’engage à en faire une utilisation responsable en conformité avec l’ensemble des dispositions prévues aux présentes CGU et dans le respect des lois en vigueur.L’Abonné s’engage notamment à utiliser le Service selon des modalités autorisées par les présentes CGU ; à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ; à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Service ; à ne pas propager des logiciels malveillants ou des virus, et à ne pas usurper l’identité d’un Abonné ou utiliser un compte qui ne lui appartient pas.L’Abonné est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. ARTICLE 11 – EXCLUSION DE GARANTIELa Société met tout en œuvre pour offrir aux Abonnés des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable :De la qualité du Service, le Service étant proposé « en l’état » ;De la perturbation de l’utilisation du Service, la société ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au Service ;De l’impossibilité d’utiliser le Service. En raison des caractéristiques et des limites du réseau Internet, que l’internaute reconnaît parfaitement connaître, la Société ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment, les difficultés ou l’impossibilité d’accès au Site du fait de la saturation du réseau à certaines périodes.Des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Abonnés et à leurs données, la Société ne garantit pas que le site www.junechezvous.fr soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies techniques indépendantes de sa volonté.De l’atteinte aux droits des Abonnés de manière générale ;Des propos tenus et idées énoncées dans les programmes disponibles sur le Service ; etEn cas de dommage ou d’accident survenu au cours de la pratique par les Utilisateurs des exercices diffusés dans les vidéos à la demande commercialisées sur le Site www.junechezvous.fr par June Chez Vous. Plus généralement, la Société ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site.La Société se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer, interrompre ou modifier le Service, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis, sans avoir à informer préalablement les Utilisateurs. ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELe contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Chez June ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société ou ayant droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’Abonné.L’Abonné s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les contenus audiovisuels, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant le Service.Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Société, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.En conséquence, l’Abonné s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la société.Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.Les signes distinctifs de la société et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Service sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de Chez June est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.Seule une utilisation conforme à la destination de ce site est autorisée.Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par Chez June est prohibée et constitutive de contrefaçon.L’Abonné garantit la Société contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire auquel un commentaire de l’Abonné aurait porté atteinte et prendra à sa charge les frais engagés par la Société pour engager sa défense et les éventuelles condamnations. 13. FORCE MAJEURELa Société n’offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les pandémies causant l’arrêt de l’activité et des serveurs nécessaires au fonctionnement du Site, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposé par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes CGU, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, pandémies, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris le réseau P.T.T. et tout autre indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du(des) service(s). 14. CONCILIATIONLes litiges qui pourraient éventuellement survenir entre l’Abonné et la Société feront l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action.Cette clause est juridiquement autonome du présent contrat. Elle continue à s’appliquer malgré l’éventuelle nullité, résolution, résiliation ou d’anéantissement des présentes relations contractuelles. 15. LOI APPLICABLELes présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes CGU.